Infos Légales

 

Association Walam :
(N° SIRET : 50346077600019)

STATUTS

 

Article 1er : FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « WALAM » qui signifie en Peul (dialecte sénégalais) « Aide-moi ».

Article 2 : OBJET
Association à but humanitaire, visant l’échange et la rencontre avec des pays du Tiers-monde en réalisant des projets en partenariat avec la population locale afin de promouvoir un développement durable.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 32, rue du pont 30260 QUISSAC.

Article 4 : COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui s’investissent régulièrement dans l’association et qui sont à jour dans leur montant de cotisation : le montant de la cotisation est fixé à 5 Euros par an. Il pourra être révisé chaque année.
Peuvent devenir membres, toutes personnes françaises ou étrangères intéressées par les objectifs de l’association.
Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes ayant versé une aide financière ponctuelle à l’association.
Mamadou KA, résidant à la parcelle n°378, Goxumbaac, Saint-Louis du Sénégal, est membre d’Honneur de notre association et est dispensé de toute cotisation.

Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts de celle-ci et verser la cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Ce dernier pourra refuser une demande d’admission si elle ne correspond pas aux critères fixés par l’article 4.

Article 6 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : RADIATION
La qualité des membres se perd en cas de:

  1. Démission
  2. Non renouvellement de la cotisation annuelle
  3. Décès
  4. Radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou non respectueux des statuts, l’intéressé ayant été invité auparavant pour fournir des explications.


Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent

  1. Les cotisation annuelles des membres actifs ou bienfaiteurs
  2. Les subventions éventuelles d’établissement publics ou privés, des communes, des départements, de l’Etat.
  3. Toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Article 9 : ADMINISTRATION
L’association est dirigée par le Conseil de membres actifs élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont ré éligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs , au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier.  Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Rôle des membres du conseil :
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est responsable du message et l’image véhiculés par les membres de l’association. Il  ouvre au nom de l’association les comptes courants bancaires et postaux. Il peut déléguer la signature de ses comptes aussi bien au secrétaire qu’au trésorier.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne correspondance et archive : il rédige les procès-verbaux et tient le registre spécial prévu par la loi. Il peut en tant que membre du Conseil d’Administration effectuer les paiements.

Le trésorier chargé de la gestion financière de l’association, perçoit les recettes, peut en tant que membre du Conseil d’Administration effectuer les paiements. Les comptes sont tenus à disposition de tous les membres de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
Les membres de l’association se réunit chaque année en assemblée générale ordinaire et si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire annuelle traite des rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère exclusivement sur les questions à l’ordre du jour et sur les orientations à venir.

L’assemblée générale extraordinaire, si besoin, sur la demande des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle peut aussi avoir pour compétences : la dissolution de l’association, la modification des statuts, l’attribution de ses biens et sa fusion avec toute autre association de même objet.

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails de l’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, le conseil d’administration devra désigner un ou plusieurs liquidateurs.

 

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